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Jeudi 27 août 2026
Contrats · UE ·
Dès 2026, toute plateforme crypto présente en Allemagne ou desservant des clients allemands doit déclarer identités et transactions au fisc. Les utilisateurs qui ne fournissent pas leur numéro fiscal encourent une amende de 50 000 €.
Contrats ·
Le tribunal de district de Zurich a refusé d’homologuer la peine de 36 mois convenue entre le ministère public et la défense pour un ancien chef de projet du Technopark Immobilien AG, accusé d’avoir détourné 3,2 millions de francs. Le juge estime que des faits…
Contrats ·
Une lettre conjointe d’Angela Rayner et Matthew Pennycook adressée à tous les dirigeants de conseils en Angleterre annonce les premières allocations du programme Social and Affordable Homes, mais exige en contrepartie des objectifs de construction revus à la…